Commerce extérieur / Algérie : attestation de libre commercialisation dans le pays d’origine et/ou de provenance des produits exportés vers l’Algérie
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Cap Bon informe ses adhérents et l’ensemble des opérateurs économiques exportateurs vers l’Algérie que les opérations d’exportation vers l’Algérie de marchandises sont soumises à des nouvelles mesures
Parmi ces mesures , on note les mesures encadrant les opérations de commerce extérieur et qui se résume , selon le Communiqué relatif aux mécanismes d’encadrement des opérations d’importation de marchandises comme suit : la présentation d’un document officiel nommé attestation de libre commercialisation dans le pays d’origine et/ou de provenance des produits exportés vers l’Algérie
Selon les instances algériennes, ce document est établi par une autorité dûment habilitée dans le pays de provenance et/ou d’origine, attestant que les marchandises à exporter sont effectivement et librement commercialisées sur leur territoire, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n°12-203 du 6 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits
En Tunisie, ce document est délivré par la Direction de la Qualité et de la Protection du Consommateur relevant du Ministère du Commerce
.Pour plus d’information , contacter Monsieur Jalel Bel hadj au 71 240 207