Le gouvernorat est une circonscription territoriale administrative de l’Etat. Il est, en outre, une collectivité publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, gérée par un conseil régional et soumise à la tutelle du ministre de l’intérieur.

L’administration du gouvernorat comprend :

• Un bureau des relations avec le citoyen.
• Une cellule de contrôle de gestion.
• 4 divisions qui relèvent du premier délégué.
• 4 divisions qui relèvent du secrétaire général.

1. Le bureau des relations avec le citoyen relève directement du gouverneur.
Il est chargé essentiellement :

• D’accueillir les citoyens directement ou par voie postale
• De regrouper et d’étudier les dossiers provenant du médiateur administratif et de coordonner avec les divers services du gouvernorat en vue de trouver les solutions adéquates.
• De découvrir les difficultés au niveau des procédures administratives et ce par une analyse approfondie des réclamations des citoyens et de proposer les mesures réglementation en vigueur.

2. La cellule de contrôle de gestion
Elle est chargée, particulièrement et sous l’autorité directe du gouverneur, de contrôler le fonctionnement des délégations, des collectivités locales et des services qui relèvent du gouvernorat.
Est désigné à la tête de cette cellule un cadre qui lui sera attribué un emploi fonctionnel conformément à la réglementation en vigueur.
3.Les divisions relevant du premier délégué :
La division des affaires politiques qui comprend :

• a) La subdivision de la réglementation et des élections : chargée notamment de toutes questions ayant trait à la sûreté et aux élections, de l’examen des permis de gardiennage armé, des licences de débits de boissons et des autorisations de transport des dépouilles mortelles. Elle est chargée également de la protection civile, de la délimitation territoriale et de l’enrôlement.
• b) La subdivision des partis, organisations et associations : chargée particulièrement des activités des partis politiques, des organisations et des associations.

La division de l’information et des conférences qui comprend :

• a) La subdivision de l’information : chargée notamment de l’organisation des relations avec les mass-médias ainsi que du regroupement et de l’analyse des articles de presse qui concernent la région.
• b) La subdivision des conférences et des séminaires : chargée particulièrement des conférences, des séminaires et des fêtes nationales au niveau régional.

La division des comités de quartiers qui comprend :

• a) La subdivision des études, des statistiques et du suivi : chargée particulièrement de l’étude de création des comités de quartiers, de leur suivi et animation, et des statistiques qui les concernent.
• b) La subdivision des programmes et de la coordination avec les structures : chargée particulièrement de l’examen des programmes que les comités de quartiers comptent réaliser et de la coordination entre ces comités et les structures concernées. Elle est également chargée du suivi de l’exécution des recommandations qui découlent des conférences nationales, régionales et locales qui concernent les comités de quartiers.

La division des affaires sociales qui comprend :

• a) La subdivision de l’action sociale et de la solidarité : chargée notamment de la solidarité, du développement social, de l’aide des familles nécessiteuses, ainsi que de la santé et du planning familial. Elle est chargée également de l’habitat, de la formation professionnelle et de l’emploi.
• b) La subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse : chargée particulièrement des activités culturelles dans la région, ainsi que des affaires relatives à l’éducation et aux établissements d’enseignement. Elle est chargée également de la jeunesse et des sports.

4. Les divisions relevant du secrétaire général :
La division des affaires administratives générales comprend :

• a) La subdivision des affaires administratives et financières : chargée particulièrement de la gestion du personnel et des agents relevant du ministère de l’intérieur et affectés aux gouvernorats ainsi que la gestion des crédits délégués, de la formation et recyclage ; elle est chargée également des bâtiments, équipement et moyens administratifs, et de la commission régionale des marchés.
• b) La subdivision de l’organisation, des méthodes, et de l’informatique : chargée notamment de l’étude de l’organisation et du fonctionnement des structures régionales relevant du ministère de l’intérieur ainsi que celles dépendants des collectivités publiques locales. Elle est également chargée de l’introduction de l’informatique dans la gestion administrative, et du secrétariat permanent de la commission régionale de la réforme administrative. Elle est chargée également de la documentation et des archives.
• c) La subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières : chargée particulièrement des études juridiques et du contentieux. Elle est également chargée des dossiers ayant trait à l’expropriation pour utilité publique ainsi que ceux ayant trait aux terres collectives, au cadastre, et de toutes questions à caractère foncier.

La division du conseil régional qui comprend :

• a) La subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux : chargée notamment de la préparation du budget du conseil régional, de ses sessions et du suivi des décisions qui en découlent. Elle est également chargée de la gestion du domaine du conseil régional et du suivi des activités de ses commissions et de celles des conseils ruraux ainsi que de la coopération régionale bilatérale au niveau local et avec l’étranger.
• b) La subdivision des études et de la planification : chargée notamment des études et de la préparation du plan régional de développement économique et social.
• c) La subdivision des projets et des programmes régionaux : chargée notamment de la réalisation et du suivi des programmes régionaux de développement et des projets à caractère régional. Elle est chargée également de l’exécution et du suivi du plan régional de développement.

La division des affaires communales qui comprend :

• a) La subdivision de la supervision et de la coopération : chargée d’assurer la tutelle sur les communes conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 75 – 33 du 14 mai 1975, et de promouvoir la coopération entre elles.
• b) La subdivision des projets et des programmes communaux : chargée notamment de dynamiser l’action municipale, et du suive des projets et programmes communaux.
• c) La subdivision de l’environnement : chargée particulièrement de la coordination entre les communes dans les domaines relatifs à la protection de l’environnement et du programme national de propreté.

La division de l’action économique et de l’investissement qui comprend :

• a) La subdivision des activités économiques : chargée particulièrement de la promotion de l’investissement, du suivi de la réalisation des nouveaux projets économiques de la région ainsi que du soutien des jeunes promoteurs.

Le gouvernorat est une circonscription territoriale administrative de l’Etat. Il est, en outre, une collectivité publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, gérée par un conseil régional et soumise à la tutelle du ministre de l’intérieur.
Le conseil régional examine toutes les questions intéressant le gouvernorat dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Dans ce cadre, il est chargé notamment de :

• 1- L’élaboration du plan régional de développement qui doit s’intégrer dans le cadre du plan national du développement économique et social.
• 2- L’élaboration des plans d’aménagement du territoire hors des périmètres communaux et l’examen du plan directeur d’urbanisme du gouvernorat.
• 3- Donner son avis sur les programmes et projets que l’Etat ou les établissements publics envisagent de réaliser dans les gouvernorats. Il donne aussi son avis chaque fois que l’autorité centrale le requiert pour les questions qui intéressent le gouvernorat.
• 4- Arrêter les différents programmes régionaux de développement et de veiller à leur réalisation.
• 5- Veiller à la réalisation des projets régionaux arrêtés par les départements ministériels intéressés après avis du conseil régional. Le caractère régional de ces projets est fixé par décret.
• 6- la coordination entre les programmes régionaux et les programmes nationaux qui intéressent le gouvernorat, ainsi que les programmes des communes du gouvernorat.
• 7- Développer la coopération entre les communes et veiller à la réalisation des projets communs entre elles.

Le conseil régional arrête :

• Le budget de fonctionnement et d’équipement,
• Les impôts et taxes dont le recouvrement est assuré au profil de la collectivité publique et ce dans le cadre de la législation en vigueur.

Le conseil régional est chargé de la gestion du patrimoine du gouvernorat en tant que collectivité publique.
Le conseil régional peut établir des relations de coopération avec des organismes étrangers similaires après approbation du ministre de l’intérieur.

Les comités de conseil régional

• Comité de planification et financière
• Comité des affaires sociales, de santé, de l’environnement
• Comité des affaires économiques
• Comité de l’éducation, de culture et de la jeunesse
• Comité de l’équipement, de l’habitat et des plans d’aménagement
• Comité de l’agriculture et de la pêche
• Comité de la lutte contre la désertification
• Comité de coordination et des relations avec l’extérieur.
• Comité de développement durable
• Comité d’emploi et d’investissement.

Le bureau des relations avec le citoyen est un service administratif intégré dans l’organigramme du gouvernorat et rattaché directement à la supervision du gouverneur. Il assume des missions horizontales par ses interventions dans tous les domaines relevant à la supervision de l’administration du gouvernorat. Il est responsable de l’accueil des citoyens et de recevoir leurs plaintes et leurs requêtes en vue de les étudier avec les services intéressés et de les répondre.

Il est chargé de renseigner les citoyens en ce qui concerne les formalités administratives en vigueur. Il a pour objectif d’aider les intervenants avec l’administration d’affranchir les difficultés rencontrées et de leur fournir de l’aide pour l’obtention des services dont ils ont besoin, dans le cadre des règlements en vigueur.
Le bureau des relations avec le citoyen enregistre les correspondances des citoyens en utilisant le système informatique de gestion des requêtes « Sigar » puis il les transmet aux différentes délégations et administrations régionales intéressées dans le but de les aider à l’investigation de leurs désirs selon les possibilités offertes et les conditions demandées dans les cas suivants:

• l’échec d’obtenir un service administratif ou un document particulier malgré les efforts fournis auprès des administrations citées.
• l’échec d’avoir une réponse de l’administration ou une réponse non convaincante ou non justifiée.

Les bureaux des relations avec le citoyen ne peuvent examiner les requêtes concernant :

• les affaires engagées devant la justice.
• les différents qui peuvent surgir entre l’administration et ses propres agents à propos de leur carrière administrative
• les demandes d’aide en nature ou en espèces
• les demandes d’emploi.