Accueil Activité soumise à des cahiers des charges

Animation animalière

  • Cette prestation est soumise au régime de cahiers des charges relatifs à la détermination des conditions générales d’animation animalière.
  • Lieux de dépôt du dossier: Centre de gouvernorat .

Cahier des charges

Animation avec Quad

  • Cette prestation est soumise au régime de cahiers des charges relatifs à la détermination des conditions générales d’animation avec Quad.
  • Lieux de dépôt du dossier: Centre de gouvernorat.

Cahier des charges

conformité des locaux

  • Cette prestation est soumise au régime de cahiers des charges relatifs à la détermination des conditions générales de conformité des locaux
  • Lieux de dépôt du dossier: La recette des finances dont relève le loca

Cahier des charges | Arrêté du 17 août 2004

Exploitation des débits des boissons de première catégorie

  • Cette prestation est soumise au régime des cahiers des charges relatifs à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
  • Lieux de dépôt du dossier: La recette des finances dont relève le local.

cahier des charges | Arrêté du 10 Septembre 2004

Exploitation des salles des jeux destinés au public

  • Cette prestation est soumise au régime de cahiers des charges relatifs à l’exploitation des salles de jeux dans lequelles sont organisés des jeux destinés au public
  • Lieux de dépôt du dossier : La recette des finances dont relève le local.

cahier des charges | Arrêté du 10 Septembre 2004