- Arrête d’approbation d’un lotissement
- Attestation d’inscription d’un bien immobilier au rôle
- Attestation d’habitation principale de défunt
- Autorisation de célébration d’une cérémonie familiale
- Autorisation de changement de la vocation d’un local
- Autorisation de débit de tabac
- Autorisation de démolition d’un immeuble
- Autorisation pour rédacteur public
- Certificat de possession
- certificat d’exercice d’une activité agricole
- Certificat d’indigence
- Certificat relatif à la nature d’un immeuble
- Certificat relatif à un cas social
- octroi d’un permis de transport public
- Permis de bâtir
- Permis d’occupation
- Permis d’occupation temporaire de domaine public
- Procés-verbal de récolement
Animation animalière
- Cette prestation est soumise au régime de cahiers des charges relatifs à la détermination des conditions générales d’animation animalière.
- Lieux de dépôt du dossier: Centre de gouvernorat .
Animation avec Quad
- Cette prestation est soumise au régime de cahiers des charges relatifs à la détermination des conditions générales d’animation avec Quad.
- Lieux de dépôt du dossier: Centre de gouvernorat.
conformité des locaux
- Cette prestation est soumise au régime de cahiers des charges relatifs à la détermination des conditions générales de conformité des locaux
- Lieux de dépôt du dossier: La recette des finances dont relève le loca
Exploitation des débits des boissons de première catégorie
- Cette prestation est soumise au régime des cahiers des charges relatifs à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
- Lieux de dépôt du dossier: La recette des finances dont relève le local.
Exploitation des salles des jeux destinés au public
- Cette prestation est soumise au régime de cahiers des charges relatifs à l’exploitation des salles de jeux dans lequelles sont organisés des jeux destinés au public
- Lieux de dépôt du dossier : La recette des finances dont relève le local.