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La réalisation d’un Plan de Mise à Niveau implique le concours de plusieurs intervenants (l’entreprise, le Bureau de Mise à Niveau, les centres techniques, les bureaux d’études, etc…). Le processus peut être scindé en deux phases :
- Une première phase déclenchée par la demande d’adhésion de l’entreprise et aboutissant à l’approbation de son plan de mise à niveau,
- Une deuxième phase concernant le déblocage des primes de la mise à niveau.
Adhésion au PMN
Eligibilité
Adhésion -
Le programme de mise à niveau des services qui a démarré dans sa phase pilote en mai 2009, marque une nouvelle étape dans le processus de modernisation de l’économie tunisienne. En effet, ce programme intervient après l’achèvement de la période transitoire de libéralisation du commerce des biens avec l’Union européenne. Cette phase a duré 12 ans, depuis la signature de l’accord d’association en 1995, jusqu’à décembre 2007. Durant cette phase un effort remarquable a été déployé pour la mise à niveau de l’industrie, ce qui a permis d’améliorer la compétitivité de l’économie tunisienne.
Au lendemain juste, en janvier 2009, des négociations ont été entamées avec l’Union européenne pour libéraliser les services et les produits agricoles et agroalimentaires. Pour ce qui est des services, le Gouvernement a décidé de lancer un programme de mise à niveau, pour préparer les entreprises tunisiennes à la nouvelle phase de libéralisation. Ce programme ne concerne pas toutes les activités de services. Il cible plutôt les secteurs où la Tunisie dispose d’avantages comparatifs.Il s’agit des :
- Services de santé
- Services de transport
- Services des technologies de l’informatique et de communication (TICS)
- Services professionnels
- Services dédiés aux entreprises
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Objectifs du PMNH
- Améliorer la compétitivité et la rentabilité du secteur hôtelier;
- Renforcer sa capacité à résister aux aléas extérieurs et stimuler la croissance en termes de résultats financiers, de recettes en devises et de création d’emplois;
- La diversification du produit hôtelier et la re-qualification de l’offre existante;
- L’excellence de la qualité de toute la chaîne de services composant le produit hôtelier;
- Une commercialisation adaptée aux divers segments de marchés et utilisant des canaux appropriés;
- Une professionnalisation des métiers de l’hôtellerie à travers une formation initiale et continue de qualité.
Axes stratégiques du PMNH
Tout en s’insérant dans le cadre de la stratégie nationale de développement du secteur touristique, le PMNH se concentre sur le ciblage des actions stratégiques prioritaires suivantes :- Adhésion à un Programme national mobilisateur Qualité;
- Adoption de programmes transversaux de formation;
- Introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication;
- Assainissement financier du secteur;
- Protection de l’environnement direct et indirect des établissements hôteliers;
- Adhésion au Programme national d’économie d’énergie et d’eau;
- Mise en place d’instruments de veille stratégique;
- Mise à niveau institutionnelle et réglementaire.
Les avantages financiers octroyés dans le cadre du PMNH
- Des crédits bancaires à des conditions concessionnelles
Le Gouvernement tunisien a contracté une ligne de crédit de 50 millions d’Euros de l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement des crédits octroyés par les banques nationales pour le financement des plans de mise à niveau.
Les unités hôtelières adhérentes au PMNH pourront émarger pour le financement de leur plan de mise à niveau sur la ligne de crédit AFD aux conditions suivantes :
- Taux d’intérêt TIBEUR 6 mois – 1% l’an ou l’équivalent en taux fixe (pour les crédits rétrocédés en €) + marge bancaire (max 3%).
- Taux d’intérêt TIBEUR 6 mois – 1% l’an ou l’équivalent en taux fixe + prime de couverture contre le risque de change de 2% (pour les crédits rétrocédés en Dinar) + marge bancaire (max 3%).
- Durée de remboursement : de 7 à 15 ans.
- Différé d’amortissement : de 0 à 4 ans.
Des incitations financières à la mise à niveau
Les primes accordées dans le cadre du Programme de Mise à Niveau des Etablissements Hôteliers imputées sur le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme (FODEC-T) sont fixés comme suit :
Pour l’étude de diagnostic :
Une prime dans la limite de 70% du coût de l’étude de diagnostic avec un plafond de 20.000 dinars.
Pour les investissements matériels et immatériels à réaliser dans le cadre du plan de mise à niveau :
Une prime dans la limite de 150.000 dinars par hôtel accordée comme suit :- Une prime dans la limite de 10% du coût de l’investissement matériel.
- Une prime dans la limite de 50% du coût de l’investissement immatériel dont la valeur totale ne dépasse pas 50.000 dinars par hôtel.
Partenaires du PNMH
La mise en place du Programme de Mise à Niveau des établissements Hôteliers fait appel aux partenaires institutionnels suivants :- Agence Française de Développement (AFD)
- Office National du Tourisme Tunisien (ONTT)
- Fédération Tunisienne de l’Hôtellerie (FTH)
- Fédération Tunisienne des Agences de Voyage (FTAV)
- Banques Tunisiennes (APBT)
- Sociétés d’Investissement à Capital Risque (ATIC)
- Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Énergie (ANME)
- Bureaux d’Etudes (CSNEECF)
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Mission & Vision
- Mission :
Le PCAM a pour mission de renforcer la compétitivité des entreprises industrielles en Tunisie et de faciliter l’accès de leurs produits et services au marché international.
Le programme met ainsi à leur disposition une expertise pointue, nationale et internationale, pour les accompagner dans la mise en œuvre d’actions visant à améliorer leur productivité, performances, rentabilité.- Vision :
Des entreprises tunisiennes compétitives dont l’offre est en adéquation avec les besoins et les exigences de leurs marchés cibles, des entreprises qui répondent aux standards internationaux même les plus pointus en termes de qualité, de sécurité et de respect du consommateur et de l’environnement.
Composantes
Le PCAM s’articule autour de deux composantes :- Appui aux entreprises :
Un programme d’assistance technique, de formation et de sensibilisation destinée aux entreprises industrielles et aux prestataires de services liés à l’industrie. Il s’articule autour de prestations de coaching portant sur les fonctions stratégiques de l’entreprise : Qualité, R&D, marketing, production, système d’information, veille stratégique… Les actions soutenues par le PCAM s’appuient sur une expertise nationale et internationale, à la fois pointue et spécifique qui intervient durant tout le processus de réalisation : diagnostic et plan d’action préalablement définis, mise œuvre, suivi et évaluation.
- Appui à l’infrastructure qualité :
Un appui technique et fourniture de matériel aux institutions en charge de la qualité : centres techniques, laboratoires d’analyses, d’essais et de métrologie. Il se traduit concrètement par la fourniture d’équipement et d’expertise permettant aux organismes et institutions ciblés d’être en phase avec les standards internationaux et les besoins des entreprises exportatrices, en matière de politique et de contrôle qualité.